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Projet NANOSCOOPE

Développement des nanomatériaux et nanotechnologies en Région Nord – Pas de Calais : enjeux et perspectives

Projet NANOSCOOPE (ICAM, ISEN, IEMN) et pôles de compétitivité
(Maud, Up-Tex, i-Trans, Team2, NSL)

25 juin 2014 – 9h30 à 17h – IEMN, Cité Scientifique,
Avenue Poincaré, 59652 Villeneuve d’Ascq

Le projet NANOSCOOPE est un projet chercheurs-citoyens financé par la Région Nord – Pas de Calais et consacré aux enjeux du développement des nanomatériaux et nanotechnologies. En lien à différents pôles de compétitivité de la Région, le projet organise le mercredi 25 juin une journée à destination spécifique du monde socio-économique. Les nanotechnologies sont riches de promesses dans de nombreux domaines (matériaux, énergie, santé, textile, électronique, bâtiment, etc.), mais de nombreuses incertitudes (notamment sanitaires) pèsent sur leur développement. L’objet de la journée est de présenter des applications faisant usage des nanomatériaux et nanotechnologies, et de questionner le contexte règlementaire, sanitaire et sociétal dans lequel elles s’inscrivent. Il s’agira également de susciter une réflexion collective sur les avantages et les risques liés aux différentes avancées en ce domaine.

Avec la participation de :
Séverine Bellayer, Ingénieur de recherche à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille, Unité Matériaux et
Transformations (UMET) – UMR-CNRS 8207
Lionel Buchaillot, Directeur de l’Institut d’Electronique, de Microélectronique et de Nanotechnologie (IEMN) – UMR CNRS
8520
François Conesa, Directeur général de la société Soladis
Fernand Doridot, Enseignant-chercheur à l’ICAM de Lille, coordinateur du projet chercheurs-citoyens Nanoscoope
Patrick Emery, Président Directeur Général de la société MENAPIC
Emeric Frejafon, Responsable de la structure transversale « Nanotechnologies » de l’INERIS
Eusebiu Grivei, Président Directeur Général de la société Nano4 (Mons, Belgique)
Hadrien Lepage, Fondateur et chef de projets, société Nanothinking
Emilie Langlois-Bertrand, Chef de projets, AFNOR Normalisation
Valérie Lison, R&D Advanced Material Researcher, société Nanocyl (Belgique)
Julie Müller, Spécialiste HSE (Nanotoxicologie et Affaires règlementaires), société Nanocyl (Belgique)
Kalina Raskin, Responsable du développement scientifique au CEEBIOS (Centre Européen d’Excellence en
Biomimétisme de Senlis)
Fabrice Nesslany, Chef du service de génotoxicologie, Institut Pasteur de Lille
Didier Stievenard, Directeur de Recherche à l’IEMN, directeur de la Recherche du groupe ISEN
Association AVICENN, Association de veille et d’information civique sur les enjeux des nanosciences et des
nanotechnologies

Programme IEMN_Journée Nanotechnologies_25 juin 2014

Inscription gratuite et obligatoire par courriel

 




Consultation européenne sur les nanomatériaux

La commission européenne a lancé le 13 mai une consultation publique « afin d’identifier et de développer les moyens les plus adéquats  visant à accroître la transparence et à assurer la surveillance réglementaire sur les nanomatériaux ». Cette consultation est menée afin de contribuer à une étude d’impact sur les nanomatériaux. Un document de travail précisant le contexte réglementaire et politique de l’étude d’impact est associé à la consultation.

Celle-ci s’adresse à l’ensemble des parties prenantes : entreprises, autorités publiques, scientifiques, associations, consommateurs, etc. L’objectif global est « d’obtenir les points de vue  des parties prenantes quant à l’information actuellement disponible sur les nanomatériaux sur le marché, le problème de définition qui forme la base de l’évaluation d’impact, ainsi que les impacts potentiellement positifs et/ou négatifs des options politiques ».

Terme de la consultation : le 5 août 2014.




Nanomatériaux, produits de construction et bâtiment

Fiche Repère

Téléchargez le pdf

Un exemple d'utilisation de béton photocatalytique par ajout de dioxyde de titane en partie nanoparticulaire dans le béton TX Active (TX Arca) du groupe Italcementi. Source : wikiarquitectura.com

Un exemple d’utilisation de béton photocatalytique par ajout de nano-dioxyde de titane dans le béton TX Active (TX Arca) du groupe Italcementi.
Source : wikiarquitectura.com

Marquage des produits de construction

Le marquage CE d’un produit est obligatoire pour autoriser sa libre circulation dans l’Union européenne. Il atteste la conformité avec les exigences de la règlementation européenne (déclaration de performances, DoP), dont le Règlement Produit de Construction du 9 mars 2011, appliqué depuis juillet 2013 (RPC).

– Air intérieur

Depuis le 1er janvier 2012 (décret du 23 mars 2011 et arrêtés du 19 avril 2011 et du 20 février 2012), les nouveaux produits de construction et de décoration mis sur le marché (et les anciens à compter du 1er septembre 2013) doivent être munis d’une étiquette. Celle-ci indique le niveau d’émission du produit en polluants volatils : de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

– Certifications volontaires de qualité

Elles apportent la preuve que les caractéristiques des produits en termes de qualité, sécurité, durabilité sont conformes aux exigences des normes européennes ou françaises de référence, et aux exigences complémentaires des référentiels de certification. Elles sont délivrées par des organismes certificateurs : CERIB (Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton), Afnor Certification, CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), ACERMI (Association pour la Certification des Matériaux Isolants), etc.

– Certification de qualités environnementales

Marque NF Environnement et Eco-label européen (délivrés par Afnor Certification) : produits (ameublement, peintures, colles et revêtements) dont l’impact sur l’environnement est réduit.

La fiche de données de sécurité (FDS)

Elaborée par les fabricants ou les importateurs de produits contenant des substances chimiques, elle vise à alerter les utilisateurs d’un produit chimique sur les dangers pour la santé et l’environnement liés à son utilisation. Elle est régie par le règlement REACH sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, et par le règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Voir www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-954/ed954.pdf
http://clp-info.ineris.fr/guide-et-brochures

Les employeurs doivent communiquer aux salariés et aux représentants du personnel la FDS des substances ou préparations qu’ils utilisent dans le cadre de leur travail.

En outre, l’INRS édite des fiches toxicologiques plus détaillées, pour certaines substances chimiques. Voir

Les déclarations environnementales relatives aux produits de construction

Depuis 2004, les fabricants de produits de construction mettent à disposition des utilisateurs des fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES), établies selon le modèle de l’Association des industries des produits de construction (AIMCC) et selon la norme Afnor NF P01-010. Ces FDES sont répertoriées dans la base Inies. Cette base comporte aussi un lexique des termes techniques.

Complétant ces initiatives, le décret n° 2013-1264 et l’arrêté du 23 décembre 2013 ont réglementé la pratique des déclarations environnementales. Depuis le 1er janvier 2014, le fabricant, distributeur ou importateur  de produits de construction et de produits de décoration (revêtements des murs, sols et plafonds) « comportant des allégations à caractère environnemental ou utilisant les termes de développement durable ou ses synonymes » a l’obligation d’établir une déclaration environnementale (DE) reposant sur l’analyse du cycle de vie du produit (Code de la consommation, www.declaration-environnementale.gouv.fr). A compter du 1er juillet 2017, toute déclaration environnementale devra être systématiquement vérifiée par une tierce partie indépendante.

 Les nanomatériaux dans les produits de construction. Quelles fonctions ?

1) Amélioration de la résistance des matériaux.

  1. Ajout de « fumée de silice amorphe », ou « fumée condensée de silice amorphe », sous forme de billes sphériques d’un diamètre moyen de 0,2 micromètres. Ces billes ont un diamètre moyen 100 fois plus petit que les grains de ciment et une surface spécifique très élevée : 15 à 30 m²/g suivant les fumées de silice.

Voir http://www.condensil.com/fre_FR/caracteristiques-techniques

    • Ciment/bétons : Chronolia (Lafarge), mortier de réparation EMACO® NanoCrete R4, qui forme des nanostructures en s’hydratant (BASF), Fortico 5R (Holcim), bétons fibrés à ultra hautes performances (BFUP) : Ductal (Lafarge), BSI (Eiffage), BCV (Vicat)
    • Peintures : Aerosil® (Evonik Industries)
  1. Nanotubes de carbone et textiles techniques : à l’état de R&D

2) Amélioration des fonctionnalités de matériaux

  1. Autonettoyage par photocatalyse sous l’action des UV : dioxyde de titane (TiO2) et oxyde de zinc (ZnO)
    • Ciment pour béton autonettoyant : TX ARCA®,  TX Aria® (Calcia/Italcimenti)
    • Peintures et revêtements plastiques ou céramiques autonettoyants : Photocal (NanoFrance Technologies)
    • Vitrages autonettoyants : SGG Bioclean® (Saint-Gobain), SunClean® (PPG Industries
  2. Antibactériens et antifongiques pour peintures intérieures et de façade et pour céramiques, par ajout de nanoargent, ou par photocatalyse et activation de l’oxygène . Ex : Bioni Perform (Bioni CS GMBH), Photocal In 03 (NanoFrance Technologies), Hydrotect (Agrob-Buchtal)
  3. Résistance des revêtements aux rayures par des additifs à l’oxyde d’aluminium (Al2O3). Ex. : NANOBYK®-3600 (Altana)
  4. Retardateur de feu

3) Isolation thermique et phonique

  1. Faible conduction thermique des peintures et isolants par « nanomousse » d’hydro-NM-oxyde. Ex. : Nansulate (Nanotech Inc.)
  2. Réduction des bruits d’impact : PCI Nanosilent®, qui forme des nanostructures en s’hydratant (BASF)

4) Production lumineuse (à l’état de recherches)

Projet Luminosurf : production de grandes surfaces éclairantes à basse luminance par des nano-luminophores (quantum dots). Projet mené par le CEA LITEN, le CSTB (Grenoble et  Nantes), le pôle de compétitivité Axelera, Philips Eclairage, Alstom Transport, etc.




Traçabilité des nanomatériaux


Résumé du forum du 5 décembre 2013 –

La déclaration obligatoire des nanomatériaux répond-elle à ses objectifs ?

 

Nanomatériau à base de nanotube

Feuillet formé d’un nanomatériau à base de nanotubes
Crédit : Chastek/Talbot/NIST

Le rapport d’étude de l’ANSES sur la déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire met en avant les déficits de la traçabilité physique des nanomatériaux, un sujet porté par la France au niveau de l’organisation internationale de normalisation.

Dans un contexte d’incertitudes sur les risques des nanoparticules, le bilan de la première année de déclaration obligatoire montre qu’il est possible de collecter et de rendre publiques des données factuelles sur la fabrication, l’importation et la distribution de substances à l’état nanoparticulaire, avec un objectif de traçabilité des nanomatériaux. L’usage futur de ces données et des données restées confidentielles par la société civile ou les organismes d’expertise reste plus flou.

Certains substances nanoparticulaires comme le nanoargent et les nanotubes de carbone n’apparaissent pas dans les données collectées, sans doute parce qu’elles sont déjà intégrées à des produits qui ne sont pas destinés à les rejeter « dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation ».

La mise en œuvre du dispositif français de déclaration obligatoire et celle d’une traçabilité des nanoproduits sont contrariées par les difficultés techniques de caractérisation des nanomatériaux dans des mélanges complexes et par des freins à l’acquisition des données. Elle est surtout compliquée par la complexité des champs d’expression des « substances à l’état nanoparticulaire » visées par la déclaration, et le fait qu’ils excluent de la déclaration bon nombre de mélanges contenant des nanomatériaux.

Le chevauchement de la règlementation française sur la déclaration obligatoire et l’adaptation au cas des nanomatériaux des annexes du règlement européen Reach sur l’enregistrement et l’évaluation des substances chimiques est critiqué par certaines industries. Pour d’autres, le chevauchement qui peut se produire pour une petite part des nanomatériaux et des produits est complémentaire et est utile pour construire de la confiance. Le cadre règlementaire européen semble, quoi qu’il en soit, indispensable dans une économie globalisée.

Téléchargez le compte rendu complet, en version pdf




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