L’innovation responsable en nanotechnologies : expériences et recherches d’un intérêt général

Restitution de la séance du 19 avril 2017

Les nanomatériaux se diffusent à grand train dans les produits de la vie courante, et la question demeure : comment savoir si « la fonction nano en vaut la chandelle » ? Le 19 avril dernier, lors du forum NanoRESP « Partages d’expériences et innovation responsable – Quelles peuvent être les pratiques inclusives efficaces ? », Emeric Fréjafon, de l’Ineris, a reposé cette question centrale pour l’innovation en nanotechnologies. Vous êtes un porteur de projet soucieux de proposer de nouvelles propriétés apportées par un nanomatériau, ou un représentant d’un organisme de soutien à l’innovation. Comment s’assurer  que les risques sont connus et maîtrisés sur l’ensemble du cycle de vie, mais également comment s’assurer que les bénéfices de l’innovation, qui peuvent être par exemple technologiques ou économiques, soient suffisants pour compenser les éventuels coûts, qui peuvent être par exemple sociétaux, sanitaires ou écologiques ?

Cette question est au cœur de la démarche d’innovation responsable, qui vise à intégrer tous les effets potentiels d’un produit dans sa conception et sa fabrication afin de minimiser, si possible de supprimer ceux qui sont néfastes à la santé et à l’environnement. Dans le monde politique, l’innovation est un mot passe-partout assimilé au progrès socio-économique, un mouvement créatif porté par les entreprises et synonyme de croissance. Mais la question des indicateurs qui permettent de caractériser une innovation donnée quant à ses bienfaits et à ses risques sociaux y est rarement posée de manière transparente.

Or dans la réalité, l’innovateur, quel qu’il soit, ne peut plus, aujourd’hui, se défausser de ses responsabilités sociales. Dans le secteur des nanomatériaux, il se trouve face à un énorme défi, rappelait E. Fréjafon : il doit bien connaître son nanomatériau et ses propriétés physico-chimiques mais également ses dangers physiques et toxicologiques, décrire les situations d’expositions des travailleurs de la population et de l’environnement, évaluer le potentiel émissif du produit innovant durant son cycle de vie et notamment en usage ou lors de son vieillissement (par exemple sous sollicitations mécaniques, chimiques et environnementales). Il doit aussi évaluer ses capacités de recyclage, pouvoir estimer les risques de l’innovation, puis pouvoir proposer des moyens de gérer ces risques. S’il veut réussir, il doit aussi évaluer les coûts et les bénéfices de son innovation comparativement à d’autres solutions techniques. Dans l’idéal, ajoutait E. Fréjafon, cela reviendrait à pouvoir objectiver l’intérêt collectif de son innovation.

Bref, la tâche est immense. Des projets européens tentent de proposer aux innovateurs des outils d’assistance qui peuvent les aider à orienter leurs projets. Plusieurs se situent dans la mouvance du « safe by design ». Le problème est que les recommandations de ces projets ne sont guère rendues accessibles, faute d’une « traduction » concrète apte à être appropriée par les innovateurs. Aussi, l’Ineris coordonne actuellement deux projets européens, NanoReg2 (www.nanoreg2.eu) et EC4SafeNano (www.ec4safenano.eu). L’un des objectifs de NanoReg2 est notamment de mettre en application les approches safe by design et leurs outils de caractérisation des dangers et d’analyse des risques, dans plusieurs cas d’études industriels. Quant à EC4SafeNano, il vise à construire une structure dotée d’une gouvernance qui puisse permettre de construire et d’harmoniser une expertise de routine à partir de l’état des connaissances scientifiques et techniques en nanosécurité.

Implication de l’Ineris dans des projets européens consacrés à la gestion des risques des nanomatériaux
(Crédit : Emeric Fréjafon, Ineris)

Un autre type d’analyse susceptible d’orienter les innovateurs et les décisionnaires est l’analyse coût-bénéfice (ACB). Largement utilisée dans les pays anglo-saxons et scandinaves, l’ACB l’est peu en Europe continentale, sauf dans les transports pour des analyses d’impact réglementaire. Il s’agit d’une méthode permettant de comparer différentes décisions portant sur un projet en chiffrant leurs bénéfices sociaux (amélioration du bien-être, réduction de la mortalité, développement des emplois, etc.) et leurs coûts sociaux. La décision qui maximise le bénéfice net pour la société (bénéfice – coûts) doit être privilégiée.

La valeur du nanoargent

Pour pouvoir réaliser une comparaison, la méthode attribue une même unité de mesure, à savoir une valeur monétaire à ces différents critères, expliquait le 19 avril Eric Marsden, de la Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (FonCSI), une fondation de recherche d’intérêt général créée en 2005 et financée à parts égales par l’État et par des industriels (Total, Edf, Engie, Sncf). Cette méthode peut se heurter à des conceptions très différentes de la gestion des risques chez les décisionnaires. Ainsi, E. Marsden a raconté comment l’administration avait imposé un scénario d’évolution d’un site d’importation de GPL en Bretagne en imposant la mise en œuvre d’une doctrine nationale, alors qu’une ACB avait conclu que le bénéfice social net de cette dépense était largement négatif (davantage de vies auraient pu être épargnées en allouant la dépense à la réduction d’autres catégories de risques). Forcément, notait d’emblée E. Marsden, l’évaluation monétaire d’un bénéfice social, ou celle d’un décès évité, prête à controverse. L’idée de base est alors de considérer que c’est le consentement des individus à payer pour un bénéfice qui caractérise la valeur de celui-ci.

Autre cas, E. Marsden et ses collègues ont appliqué l’ACB à la décision d’un ménage moyen d’acheter un réfrigérateur doté d’un revêtement à nanoparticules d’argent bactéricides. Sachant que les intoxications alimentaires dues à des contaminations bactériennes ont un coût sanitaire, le bénéfice social de cet achat peut être assimilé au consentement du ménage à payer pour éviter ces intoxications, en comparaison d’un ménage qui choisit un réfrigérateur « standard ». Pour monétiser ce bien-être social, il faut alors calculer la valeur d’une réduction des infections dues aux principales bactéries en cause dans ces intoxications. De l’autre côté, les dépenses comprennent le surcoût lié à l’achat d’un frigo à nanoargent, le coût de la toxicité humaine potentielle des nanoparticules d’argent, et celui des expositions des travailleurs du secteur électroménager et de l’environnement. Estimations faites, le bénéfice net annuel par foyer du frigo à nanoargent est apparu négatif. Bien que l’étude reste entachée de nombreuses incertitudes, l’ACB montre une voie à suivre pour les décideurs en chiffrant de façon transparente les impacts estimés d’une décision et en les appuyant sur les meilleures connaissances disponibles, estimait E. Marsden.

Faire du business, mais intelligemment

Bien sûr, sauter le pas de l’innovation responsable est compliqué pour les entreprises, surtout les petites et dans des secteurs où les incertitudes scientifiques sont nombreuses et la perception du public pleine d’interrogations, voire de méfiance, comme la chimie et les nanotechnologies.

Pour Jacques Kheliff,  ancien directeur du développement durable du groupe Solvay, c’est un combat permanent qui tient d’abord à une question de confiance, à certains hommes qui croient que le développement durable a une vraie valeur. « J’ai convaincu mes collègues de Rhodia de s’engager dans le développement durable en leur expliquant qu’il ne représentait pas la fin du business, mais au contraire des opportunités, racontait-il le 19 avril. Mais beaucoup considéraient que la situation économique difficile de l’entreprise ne permettait pas de perdre du temps dans du développement durable. Par chance, le PDG de l’époque a cru dans cette nouvelle démarche. »  Un PDG remarquable (Jean-Pierre Clamdieu) pour qui «  les métiers de la chimie appelaient des réglementations à la mesure de leurs risques », s’est remémoré J. Kheliff, citant entre autres le Règlement REACh, soutenu par Rhodia. La catastrophe d’AZF (21 septembre 2001) avait rappelé que les populations n’acceptaient pas aveuglement de côtoyer le risque chimique, et qu’il fallait être reconnu comme doté d’un solide sens des responsabilités industrielles pour être reconnus par elles. « De la responsabilité dans l’exercice de notre métier de chimiste dépend notre licence d’opérer », a-t-il affirmé.

En pratique, en 2003, Kheliff et sa petite équipe ont commencé à construire avec une soixantaine de managers de Rhodia un outil référentiel de responsabilités par parties prenantes, « Rhodia Way », qui permettait de définir les ambitions de responsabilités pour chacune d’elles, les bonnes pratiques devant servir ces ambitions, classées sur quatre niveaux de performance. Cet outil de développement durable, officiellement lancé en 2007, se révélera très efficace pour développer la culture de responsabilité soutenable et sera un des arguments qui présidera au rachat de Rhodia par Solvay en septembre 2011. Petit à petit, les chercheurs et ingénieurs de Rhodia, pour lesquels les matériaux nanostructurés fabriqués par l’entreprise n’étaient pas concernés par les « peurs irrationnelles » s’opposant aux nanotechnologies, en sont venus à admettre qu’une entreprise responsable se doit de prendre en compte ces peurs et d’y répondre. Au-delà des produits nanostructurés, l’entrée chez Solvay a permis de bénéficier d’un outil remarquable conçu par le groupe, le « Sustainable Portfolio Management » (SPM), qui permet  d’analyser chaque produit selon son profil de durabilité et de proposer des améliorations.

Finalement, notait J. Kheliff « si le développement durable est un déséquilibre permanent, une tension constante entre des logiques financières, environnementales et sociales qui ont chacune leur légitimité, c’est cette mise en tension, en dialogue, qui en vient à pousser chacun à considérer légitime la logique de l’autre ». Reste que le grand public, qui achète les produits est exclu de ces logiques d’innovation responsable. Pas étonnant que l’acceptabilité soit un « gros mot » utilisé par les innovateurs eux-mêmes et les analystes de l’innovation.

La discussion qui a suivi le forum du 19 avril (résumée sur la carte mentale ci-dessus) montrait bien la difficulté à connecter les différents segments de la « chaîne de valeur », dans les nanotechnologies mais aussi pour tous les domaines à portée industrielle, alors que l’on est dans une « crise de confiance ». Entre la science productrice de connaissances où l’incertitude prévaut, l’innovation amont aux prises avec des enjeux règlementaires et de rentabilité et où la question du risque tend à être repoussée aux marges, et les usages d’aval où le risque resurgit de plein fouet faute d’informations clairement transmises, où est le terrain de rencontre ?

Est-ce à dire que c’est seulement lorsque l’innovation intègrera dès le départ les usages responsables, grâce à des démarches inventives (safe by design et autres), qu’elle pourra elle-même être considérée comme telle ?

 



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