Archives mensuelles : mai 2014

Consultation européenne sur les nanomatériaux

La commission européenne a lancé le 13 mai une consultation publique « afin d’identifier et de développer les moyens les plus adéquats  visant à accroître la transparence et à assurer la surveillance réglementaire sur les nanomatériaux ». Cette consultation est menée afin de contribuer à une étude d’impact sur les nanomatériaux. Un document de travail précisant le contexte réglementaire et politique de l’étude d’impact est associé à la consultation.

Celle-ci s’adresse à l’ensemble des parties prenantes : entreprises, autorités publiques, scientifiques, associations, consommateurs, etc. L’objectif global est « d’obtenir les points de vue  des parties prenantes quant à l’information actuellement disponible sur les nanomatériaux sur le marché, le problème de définition qui forme la base de l’évaluation d’impact, ainsi que les impacts potentiellement positifs et/ou négatifs des options politiques ».

Terme de la consultation : le 5 août 2014.




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